Conditions générales d'utilisation du site sf-dohad.fr

Version 1. Juin 2012.

1)    Généralités

sf-dohad.fr, appelé « site », est un site destiné à promouvoir l’action et à diffuser les publications de La Société Francophone Origines Développementales de la Santé (SF-DOHaD). La SF-DOHaD est une ONG sous la forme d'association (loi de 1901), strictement indépendante, dont le but est de rassembler des personnes de tous horizons intéressées par les Origines Développementales de la Santé et leurs implications.

2)    Objet

Les conditions d’utilisation de sf-dohad.fr ont vocation à régir la bonne utilisation du site par les internautes, ainsi que les engagements de l’équipe de sf-dohad.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont valeur de contrat entre :

-     d’une part, la SF-DOHaD.

-     d’autre part, tout utilisateur se rendant sur le site.

3)    Acceptation des conditions d’utilisation

Le simple fait de se connecter à sf-dohad.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle des présentes dispositions.

4)    Responsabilité de l’éditeur

Le site sf-dohad.fr est un éditeur de contenu au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. Le site veillera à ne pas mettre en jeu sa responsabilité de plein droit en surveillant la teneur de ses publications. Aussi, le site se réserve le droit d’exclure toute publication qui ne correspondrait pas à l’esprit de la publication ou risquerait de causer un préjudice aux tiers.

Sf-dohad.fr n’a pas vocation à garantir que le site fonctionnera de façon ininterrompue. Néanmoins il est évident que l’équipe technique du site veillera à corriger tout incident dans les meilleurs délais.

Le site ne garantit pas ses utilisateurs contre une mauvaise utilisation de ses services par d’autres utilisateurs.

5)    Utilisation du site

L’utilisateur peut se rendre sur le site sf-dohad.fr afin de consulter nos publications et connaître les dates de nos interventions. Une plateforme de réservation est mise à sa disposition afin de réserver sa place pour nos colloques. Une plate-forme est également mise à disposition pour les utilisateurs qui voudraient rejoindre l’association. Ces deux plates-formes font appel à Paypal pour effectuer le paiement.

Un espace-membre est à la disposition des chercheurs voulant davantage d’information.

sf-dohad.fr se réserve le droit de ne pas publier des contributions qui ne respectent pas les conditions générales et d’exclure tout utilisateur du site ne les respectant pas. L’équipe s’engage à publier les contributions soumises dans un délai raisonnable.

6)    Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Si par effet de la loi ou de la jurisprudence, française ou issue de la communauté européenne, certaines de ces clauses seraient réputées non écrites ; alors n’entacheraient pas de nullité les autres dispositions.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront rattachés territorialement rattachés à SEVRES.

7)    Propriété intellectuelle

Toute utilisation du contenu du site en contravention des dispositions du code de la propriété intellectuelle peut entrainer des poursuites contre son auteur. L’expression contenue s’entend comme tout élément présent sur le site (éléments de webdesign, typographie, CGU..). Cette liste à vocation à être indicative et non limitative.

8)    Protection des données personnelles

(Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", nous avons fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro.) Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à sf-dohad.fr par mail au » » ou par courrier au « « . L’association certifie ne faire aucun usage commercial de ces informations, et ne les transmettra à aucun tiers.

9)    Modifications des conditions d’utilisations

L’équipe de sf-dohad.fr se réserve le droit de modifier les présentes dispositions de façon discrétionnaire et sans préavis. La version opposable à l’internaute sera celle en vigueur lors de la connexion. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions.

L'équipe de sf-dohad.fr.

A remplir

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